Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Direction de la Législation civile. Versement 2002-2003.
Archief
La principale série nous concernant dans ce fonds est la « Série documentaire du service Droit de la Famille. Dossiers individuels des Changements de Nom ». Ces dossiers individuels, de taille variée, mentionnent l’ancien nom du demandeur, son nouveau nom lorsque accordé, ses motivations et la date de l’Arrêté Royal. Ces dossiers nous informent également sur le niveau d’intégration des demandeurs dans ...
Organisatie
European Holocaust Research Infrastructure